Les Statuts

Titre I — Dénomination, Siège social, Durée

Article 1 — Dénomination et forme

L'association est dénommée « TUZAFRIKA ». Elle adopte la forme juridique d'Association Sans But Lucratif, en abrégé ASBL, régie par le Code des sociétés et des associations, ci-après « CSA ».

Article 2 — Logo officiel

Le logo officiel représente deux figures humaines entrelacées, l'une de couleur sienne (#A85A32), incarnant le Service Éveillé, l'autre de couleur or (#D4A72C), incarnant l'Existence-Utile, illustrant la solidarité du « Nous-isme ». À leurs côtés figure un disque de couleur ivoire (#FFFEF7), symbolisant le Nœud des Destins qui relie les deux figures. L'ensemble s'inscrit sur un fond vert forêt profond, incarnant le lien, le service et le nœud des destins. Son usage est strictement réservé aux communications officielles validées par l'organe d'administration.

Article 3 — Siège social

Le siège social est établi Rue du Trône 1, 1000 Bruxelles, dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'adresse complète du siège figure dans l'acte déposé au greffe et publié aux Annexes du Moniteur belge. Le siège peut être transféré en tout autre lieu situé dans la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe d'administration, publiée aux Annexes du Moniteur belge. Tout transfert entraînant un changement de la langue des statuts relève de la compétence de l'assemblée générale.

L'adresse électronique officielle de l'association est : contact@tuzafrika.org. Le site internet officiel de l'association est : tuzafrika.org. Toute communication adressée aux membres ou par les membres via cette adresse ou celles renseignées au registre des membres est réputée valable au sens du CSA.

Article 4 — Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre II — But désintéressé et Objet social

Article 5 — But désintéressé

L'association poursuit le but désintéressé suivant : promouvoir l'Existence-Utile, le Nœud des Destins et le Service Éveillé comme fondements d'une paix durable, d'une cohésion communautaire universelle et d'une résilience des sociétés face aux fragilités. Elle combat l'illusion de l'individualisme radical — la « Mort Solitaire » — et les inégalités systémiques, et œuvre pour le rapprochement des peuples et la reconnaissance de leur destin commun, dans le respect strict du principe de « ne laisser personne de côté » (Leave No One Behind).

Ce but s'inscrit dans le cadre des agendas internationaux de développement durable, en particulier l'Agenda 2030 des Nations Unies et ses Objectifs de développement durable — notamment la paix, la justice et les institutions efficaces (ODD 16), la réduction des inégalités (ODD 10) et les partenariats (ODD 17) — ainsi que dans tout cadre qui leur succéderait.

Article 6 — Objet social

Pour réaliser ce but, l'association a pour objet :

1. Plaidoyer et Veille : observation et documentation des discours de haine et des atteintes à l'état de droit, dans l'esprit de la Parole Tisseuse qui recherche ce qui rassemble ; défense de la dignité humaine, des libertés fondamentales, des défenseurs des droits humains, des minorités et des journalistes ; plaidoyer auprès des institutions belges, européennes et internationales.
2. Éducation civique : formation à la citoyenneté globale, à la doctrine du « Nous-isme » et à l'Art du Nous, à l'égalité de genre, à la culture de la paix, au dialogue interculturel et à la lutte contre la désinformation, en priorité au bénéfice des jeunes, des femmes et des personnes issues de l'immigration.
3. Médiation : facilitation du dialogue communautaire, de la réconciliation et de la justice transitionnelle, par la pratique de l'Écoute Éveillée et du Réalisme du Pardon ; formation de médiateurs locaux, notamment au bénéfice des communautés divisées, des personnes déplacées et des ex-combattants, dans le cadre du Réseau des Bâtisseurs de Paix ; construction de la paix par la vérité et la réparation.
4. Développement : assistance aux populations vulnérables, résilience communautaire et autonomisation par l'Économie du Partage Élevé, notamment par l'accompagnement d'initiatives économiques portées par des femmes, des jeunes et des personnes en situation de handicap ; soutien psychosocial et accompagnement à la réintégration socio-économique des personnes issues de trajectoires de violence.
5. Communication : promotion de la « Parole Tisseuse » et des standards de Communication Responsable portés par la Charte Régionale de Communication Responsable, à travers des plateformes numériques et éditoriales multilingues, la production de contenus et la lutte contre la désinformation.
6. Coopération : partenariats internationaux fondés sur le Nœud des Destins et la Co-naissance des peuples, mise en réseau d'organisations de la société civile entre l'Afrique et l'Europe, et diplomatie citoyenne.
7. Environnement et écologie du lien : promotion d'une gestion partagée des écosystèmes transfrontaliers, notamment des ressources en eau du bassin des Grands Lacs, selon le modèle de gouvernance partagée du bassin du lac Kivu, fondée sur la coopération plutôt que sur la compétition territoriale ; sensibilisation à l'interdépendance entre paix, cohésion sociale et préservation de l'environnement.
8. Recherche et mémoire : conduite de recherches interdisciplinaires sur les dynamiques de paix, de sécurité et de cohésion sociale ; documentation et archivage contradictoire des mémoires blessées, dans l'esprit de la Charte Régionale de Mémoire Partagée et de la Commission Régionale Vérité & Réparation ; production et diffusion de publications, d'études et de rapports doctrinaux.
9. Sécurité humaine et connectivité : promotion d'une doctrine de sécurité mutuelle substituant la défense collective à l'armement unilatéral ; accompagnement de la gestion des flux migratoires et des personnes réfugiées fondé sur le co-développement plutôt que sur le repli identitaire ; soutien à l'interconnexion des infrastructures de transport, d'énergie et de communication entre territoires voisins.
10. Diaspora et réseaux transnationaux : mobilisation des diasporas africaines, notamment en Belgique et en Europe, comme force de solidarité transnationale et de co-développement avec les territoires d'origine ; mise en réseau international des Compagnons de la Voie.
11. Gouvernance numérique : promotion d'outils numériques collaboratifs et ouverts conçus comme des biens communs ; protection des données et des infrastructures numériques stratégiques contre toute forme de prédation ou d'exploitation exclusive.
12. Bien-être et accompagnement des acteurs de terrain : mise en place, au bénéfice des Compagnons engagés dans la Présence Active et l'Écoute Éveillée, de dispositifs de soutien entre pairs, de supervision psychologique et de rotation des engagements, destinés à prévenir l'épuisement lié à l'exposition répétée aux crises.

Dans la mise en œuvre de son objet, l'association applique de manière transversale le principe de « ne laisser personne de côté » (Leave No One Behind), l'égalité de genre et la protection du climat, et inscrit son action dans le cadre international défini à l'article 5.

L'association rend compte de son action au moyen d'un rapport d'impact annuel, fondé sur des indicateurs de résultats rendus publics, conformément au règlement d'ordre intérieur.

L'association peut en outre exercer toute activité économique, à titre accessoire, pour autant que les bénéfices en soient exclusivement affectés à la réalisation de son but désintéressé.

Titre III — Antennes et représentations opérationnelles

Article 7 — Antennes

L'organe d'administration peut créer des antennes opérationnelles en Belgique ou à l'étranger, notamment en Europe et en Afrique. Ces antennes ne disposent pas de la personnalité juridique propre et agissent sous l'autorité et la responsabilité directe de l'organe d'administration du siège social, dans l'esprit du « Service Éveillé ».

Titre IV — Membres

Article 8 — Catégories de membres

L'association se compose de : 1° membres effectifs — personnes physiques adhérant sans réserve aux présents statuts et à la Charte des Compagnons ; ils disposent seuls du droit de vote à l'assemblée générale et leur nombre ne peut être inférieur à trois ; 2° membres adhérents — personnes physiques ou morales sympathisantes, sans droit de vote.

Article 9 — Admission

Toute candidature de membre effectif est adressée par écrit à l'organe d'administration. Elle implique l'adhésion aux statuts et la signature de la Charte des Compagnons. L'admission est prononcée par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 10 — Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par décès, démission, non-paiement de la cotisation après deux rappels, ou exclusion. La démission est notifiée par écrit à l'organe d'administration ; si elle a pour effet de ramener le nombre de membres effectifs en dessous du minimum légal ou statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été admis dans un délai raisonnable. L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, l'intéressé ayant été préalablement entendu en ses explications. Tout comportement contraire aux valeurs du « Nous-isme » définies dans la Charte peut fonder une exclusion.

Titre V — Cotisations et ressources

Article 11 — Cotisations

L'assemblée générale fixe annuellement, sur proposition de l'organe d'administration, le montant de la cotisation pour chaque catégorie de membres, sans que celle-ci puisse excéder 500 euros par an.

Article 12 — Ressources

Les ressources de l'association comprennent notamment : droits d'adhésion, cotisations, dons, legs, subventions publiques, et recettes d'activités conformes au but désintéressé visé à l'article 5.

Titre VI — Assemblée générale

Article 13 — Composition et pouvoirs

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite ; chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Ses compétences exclusives sont : la modification des statuts ; la nomination et la révocation des administrateurs ; l'approbation des comptes annuels et du budget ; la décharge aux administrateurs ; l'exclusion d'un membre ; l'adoption et la modification du règlement d'ordre intérieur ; la transformation de l'association conformément au CSA ; l'apport ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'universalité ; la dissolution de l'association.

Article 14 — Réunions et convocations

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social. Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées par l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs ; dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée dans les vingt et un jours de la demande et l'assemblée se tient au plus tard le quarantième jour suivant celle-ci. Les convocations sont envoyées quinze jours au moins avant la date de l'assemblée, par courrier ou courriel, avec indication de l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.

Article 15 — Quorum et majorités

1° L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, sauf pour les matières exigeant un quorum spécial. 2° Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf disposition contraire du CSA ou des présents statuts. 3° La modification des statuts exige la présence ou la représentation des deux tiers des membres effectifs et une majorité des deux tiers des voix exprimées. 4° La modification du but désintéressé ou de l'objet, ainsi que la dissolution, exigent la présence ou la représentation des deux tiers des membres effectifs et une majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. 5° Si le quorum des deux tiers n'est pas atteint, une seconde assemblée peut être convoquée, laquelle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, au plus tôt quinze jours après la première réunion, conformément au CSA.

Article 16 — Participation à distance

La participation et le vote à distance sont autorisés via des moyens électroniques garantissant l'identification sécurisée des membres et, lorsque la loi l'exige, le caractère secret du scrutin.

Article 17 — Collège des Fondateurs

Il est institué un Collège des Fondateurs, composé de plein droit des membres fondateurs signataires de l'acte constitutif. Organe consultatif et de dernier recours, il est chargé de la médiation et de la résolution des crises graves menaçant la doctrine ou la pérennité de l'association. Sa composition ne relève pas de l'article 13 ; en cas de décès, de démission ou d'empêchement définitif d'un fondateur, le Collège peut coopter un membre effectif de haute intégrité, la cooptation étant ratifiée par l'assemblée générale. Son fonctionnement est précisé au règlement d'ordre intérieur.

Article 17bis — Conseil Scientifique

Il est institué un Conseil Scientifique, organe consultatif composé de personnalités extérieures à l'association — philosophes, chercheurs, sociologues, historiens et spécialistes de la paix — nommées par l'organe d'administration pour un mandat renouvelable. Le Conseil Scientifique a pour mission de veiller à la rigueur intellectuelle de la doctrine du Nous-isme et à sa confrontation continue aux savoirs constitués. Il rend des avis consultatifs à l'organe d'administration et à l'assemblée générale. Son fonctionnement est précisé au règlement d'ordre intérieur.

Article 17ter — Comité d'Éthique

Il est institué un Comité d'Éthique, organe consultatif chargé de veiller à ce que l'enseignement, la pratique et la diffusion de la doctrine du Nous-isme demeurent fidèles à ses principes fondateurs et à la Charte des Compagnons. Sa composition, son mode de désignation et ses modalités de saisine sont précisés au règlement d'ordre intérieur.

Titre VII — Organe d'administration

Article 18 — Composition et durée

L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois administrateurs au minimum, membres effectifs, nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, renouvelable. Le mandat d'administrateur est exercé à titre bénévole. Tout administrateur peut démissionner moyennant notification écrite à l'organe d'administration et un préavis d'un mois ; si la démission a pour effet de compromettre le fonctionnement de l'association ou de ramener le nombre d'administrateurs en dessous du minimum, elle est suspendue jusqu'à la nomination d'un remplaçant dans un délai raisonnable.

Article 19 — Bureau

L'organe d'administration élit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Leurs missions sont définies au règlement d'ordre intérieur.

Article 20 — Pouvoirs

L'organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association, à l'exception des pouvoirs réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 21 — Conflit d'intérêts

Tout administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision relevant de l'organe d'administration, doit en informer les autres administrateurs avant la délibération et s'abstenir de participer au débat et au vote. Mention en est faite au procès-verbal de la réunion.

Article 22 — Responsabilité

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion, conformément à l'article 2:56 et suivants du CSA.

Titre VIII — Représentation et gestion journalière

Article 23 — Représentation

L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 24 — Gestion journalière

L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués ou à un tiers. L'étendue des pouvoirs délégués est précisée dans l'acte de délégation, publié conformément au CSA.

Titre IX — Comptes, budget et contrôle

Article 25 — Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 26 — Comptes et budget

Chaque année, l'organe d'administration établit les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Ils sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 27 — Commission de contrôle

L'assemblée générale peut désigner une commission de contrôle composée de membres effectifs ou de tiers, chargée de vérifier les opérations financières et administratives.

Article 28 — Registres légaux et registre UBO

L'association tient au siège social les registres prescrits par la loi : le registre des membres ainsi que les registres des procès-verbaux de l'assemblée générale et de l'organe d'administration. Tout membre effectif peut les consulter sur demande écrite adressée à l'organe d'administration. L'association procède en outre à l'enregistrement de ses bénéficiaires effectifs au registre UBO, conformément à la législation en vigueur.

Titre X — Règlement d'ordre intérieur

Article 29 — ROI et Charte

L'organe d'administration établit un règlement d'ordre intérieur. Ce ROI précise les modalités d'application des présents statuts et intègre la « Charte des Compagnons de la Voie du Nous » comme code d'engagement obligatoire des membres effectifs. Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale et est opposable aux membres dès son adoption.

Titre XI — Modification des statuts, litiges et dissolution

Article 30 — Modification des statuts

Toute proposition de modification des statuts doit être indiquée dans la convocation à l'assemblée générale. Les règles de quorum et de majorité sont fixées à l'article 15.

Article 31 — Médiation préalable

Tout litige interne entre membres ou entre un membre et l'association doit faire l'objet d'une procédure de médiation amiable organisée par le Collège des Fondateurs, avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.

Article 32 — Dissolution et liquidation

L'association est dissoute par décision de l'assemblée générale selon les règles de l'article 15. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L'actif net, après apurement des dettes, sera obligatoirement affecté à une ASBL ou à une fondation poursuivant un but désintéressé analogue de paix et de cohésion sociale, désignée par l'assemblée générale.

Titre XII — Personnalité juridique

Article 33 — Acquisition

L'association acquiert la personnalité juridique à compter du dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise des actes requis par le CSA.

Titre XIII — Dispositions finales et transitoires

Article 34 — Élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur et délégué à la gestion journalière domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social.

Article 35 — Disposition transitoire : premiers administrateurs

L'assemblée générale constitutive du 25 mai 2025 a désigné les premiers administrateurs aux fonctions de Président, de Secrétaire et de Trésorier. Leurs identités, domiciles et nationalités figurent dans l'acte déposé au greffe. Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2030.

Article 36 — Droit supplétif

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des associations. En cas de contradiction, les dispositions impératives du CSA prévalent.

Fait à Bruxelles, le 25 mai 2025. Le texte déposé au greffe et publié aux Annexes du Moniteur belge fait seul foi.